POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Date d’entrée en vigueur 30 décembre 2019

La protection de vos renseignements personnels nous importe. La présente politique de protection des renseignements personnels précise les types de renseignements que Controlled Products Systems Group, Inc. (« CPSG ») recueille auprès de vous et à votre sujet lorsque vous consultez www.controlledproducts.com ou n’importe lequel de nos sites Web dans lequel cette politique est affichée (chacun étant un « site »), que vous utilisez nos applications mobiles (chacune étant une « application ») ou que vous communiquez avec nous ou nous faites des demandes de services, comme décrit plus loin dans la présente politique de confidentialité. Les sites, les applications, de même que les autres modes d’interaction sont collectivement désignés sous le terme de « services ». La présente politique de protection des renseignements personnels explique également comment le CPSG et ses entités affiliées peuvent utiliser et divulguer ces renseignements, ainsi que votre capacité de contrôler certaines utilisations faites de vos renseignements personnels.
En utilisant l’un ou l’autre de nos services, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels, selon les modalités prévues dans la présente politique de protection des renseignements personnels. Si tel n’est pas le cas, veuillez ne pas utiliser les services.

COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS

? Renseignements que vous nous fournissez
Nous recueillons des renseignements auprès de vous lorsque vous choisissez de nous les communiquer. Ils peuvent être recueillis lorsque vous utilisez nos services, recherchez un détaillant ou un concessionnaire, créez un compte en ligne auprès de notre entreprise, enregistrez un produit auprès de nous, fournissez des informations à l’un de nos coordinateurs des ventes, parlez à l’un de nos représentants par téléphone, vous inscrivez à des bulletins d’information ou à notre liste de diffusion, participez à un sondage ou à une promotion, nous demandez des informations ou nous contactez de quelque autre façon que ce soit.
L’information que nous recueillons auprès de vous peut inclure, mais ne se limite pas aux renseignements suivants :
• des identifiants personnels, tels que le nom, l’adresse, l’adresse électronique, le numéro de téléphone ou de téléphone cellulaire;
• des renseignements de classification protégée, tels que l’âge, le sexe, le genre, la nationalité, la date de naissance ou l’état civil;
• des renseignements d’affaires, tels qu’un numéro de carte de crédit ou de débit ou d’autres renseignements financiers;
• des images vidéo et audio de vous et de ceux qui sont dans le champ de vos caméras;
• des renseignements sur votre utilisation d’Internet, tels que le temps de navigation, les informations de témoins, l’adresse IP (Internet Protocol) ou l’historique des sites Web visités;
• des renseignements relatifs à votre emploi, tels que votre titre et le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la société;
• des renseignements de compte d’utilisateur, comme un numéro de compte CPSG;
• la géolocalisation de tout ordinateur, appareil mobile ou autre appareil électronique utilisé pour accéder à un site ou à une application;
• des renseignements concernant les produits ou l’équipement achetés;
• des renseignements concernant votre utilisation de nos produits, de nos équipements et de nos applications et leur rendement
• Les dépenses que vous effectuez et d’autres renseignements relatifs à vos transactions.

? Renseignements recueillis auprès de tierces parties ou d’autres sources
Nous pouvons recevoir des renseignements personnels ou d’autres renseignements à votre sujet de tiers ou d’autres sources, et combiner ces renseignements avec ceux que nous recueillons auprès de vous et à votre sujet par l’intermédiaire des services. De tels renseignements peuvent comprendre, sans toutefois s’y limiter :
• des renseignements, y compris des renseignements de géolocalisation, recueillis par le biais de l’une de nos applications mobiles;
• des renseignements obtenus dans le cadre des communications que vous effectuez par l’intermédiaire d’un tiers, comme notre réseau de détaillants et/ou de concessionnaires indépendants;
• des renseignements obtenus par des transactions que vous effectuez auprès de nous ou de nos détaillants, y compris les dépenses que vous engagez;
• des renseignements sur vos antécédents en matière de crédit ou d’autres renseignements publics vous concernant provenant d’agences d’évaluation du crédit; et
• tout autre renseignement obtenu par l’intermédiaire de compagnies avec lesquelles nous entretenons des relations d’affaires, tels nos titulaires de licence, nos sociétés affiliées et nos partenaires commerciaux.
Nous pouvons également obtenir des renseignements sur vous à partir d’autres sources en ligne, notamment lorsque vous communiquez avec le CPSG par le biais de ses pages d’entreprise officielles sur les réseaux sociaux de tiers (comme Facebook) ou les applications qui figurent sur ces pages. Ces renseignements peuvent comprendre, sans s’y limiter, le nom, le nom d’utilisateur, des données démographiques, une adresse ou des coordonnées à jour, les intérêts et les données observées publiquement, comme celles provenant des médias sociaux et des activités en ligne. Nous pouvons combiner ces informations avec les informations que nous recueillons de vous et à votre sujet par le biais des services.

? Renseignements recueillis automatiquement

Nous pouvons utiliser des témoins, des balises Web, des pixels invisibles, du JavaScript ou d’autres technologies pour recueillir certains renseignements sur les visiteurs de nos sites ou de nos applications et sur les interactions avec nos courriels et nos publicités en ligne ou mobiles, et nous pouvons utiliser ces renseignements pour que CPSG puisse assurer le suivi de l’analyse des données et de certaines informations statistiques de manière à nous permettre d’améliorer nos sites et nos applications et de vous offrir un contenu plus pertinent et des publicités mieux ciblées sur nos sites, nos applications ou d’autres sites Web ou applications mobiles.

Par exemple, nous pouvons recueillir automatiquement certains renseignements de vous y compris, sans toutefois s’y limiter, le type de votre navigateur, de votre appareil, votre système d’exploitation, la version de votre logicielle, votre adresse IP, l’information de géolocalisation, le modèle de votre téléphone, le système d’exploitation de votre téléphone et le nom de domaine à partir duquel vous avez accédé aux services. Nous pouvons également recueillir des renseignements au sujet de votre utilisation d’un site ou d’une application, y compris la date et l’heure de votre visite sur le site ou l’application, les zones ou les pages du site ou de l’application que vous visitez, le temps que vous passez à consulter ou à utiliser le site ou l’application, le nombre de fois que vous êtes retourné sur le site ou l’application, d’autres données de parcours sur la toile ou d’usage du site, les courriels que vous ouvrez, transmettez ou les endroits où vous cliquez sur notre site ou application de même que les autres sites que vous pourriez visiter.
Nous pouvons également utiliser des témoins tiers et d’autres technologies pour appuyer nos services, fournir des services en notre nom, faciliter les transactions d’affaires en notre nom ou vous fournir des publicités pertinentes. Certains de ces tiers peuvent utiliser une technologie comme des témoins, des pixels-espions, des pixels invisibles, des fichiers historiques ou des témoins Flash sur nos sites ou applications, lesquels peuvent transmettre certains des renseignements mentionnés plus haut à ces tiers.

? Options de suivi et mentions « Ne pas suivre » de la Californie

Certaines parties de nos sites et applications exigent l’utilisation de témoins. Vous êtes libre de configurer votre navigateur ou les paramètres de votre système d’exploitation pour limiter certains suivis ou refuser les témoins, mais ce faisant, vous pourriez ne pas être en mesure d’utiliser certaines fonctionnalités du site ou de l’application en question, ou de profiter pleinement de toutes nos offres. Veuillez consulter le site Web de votre navigateur ou système d’exploitation ou encore la section d’aide, pour plus d’information sur la façon de supprimer et/ou de désactiver votre navigateur ou système d’exploitation de manière à ne pas recevoir de témoins ou pour contrôler vos préférences de suivi.
Il est possible que notre système ne réponde pas aux demandes de ne pas faire de suivi ou aux en-têtes de certains ou de tous les navigateurs. Pour en apprendre davantage sur l’utilisation de témoins ou d’autres technologies permettant de livrer un contenu publicitaire plus pertinent, et prendre connaissance de vos choix de refus de façon à ce que certains fournisseurs de services n’utilisent pas ces renseignements, cliquez ici et ici. Vous pouvez également régler vos paramètres de confidentialité et de publicité sur votre appareil mobile de manière à décider si vous souhaitez recevoir des publicités plus pertinentes.
Certaines parties de nos sites et/ou applications peuvent également inclure des publicités de tiers. Vous pouvez choisir de ne plus être ciblé(e) par certains serveurs publicitaires tiers et par les publicités diffusées en ligne servies par CPSG à l’aide de l’outil d’exclusion de la National Advertising Initiative, de celui d’About Ads, ou sur le site de TRUSTe.

La présente politique de protection des renseignements personnels ne couvre pas les méthodes de collecte ou d’utilisation des renseignements recueillis par les serveurs publicitaires tiers, et le CPSG n’est pas responsable des témoins ou de toute autre technologie de suivi dans les annonces de tiers. Nous vous invitons à lire les politiques ou déclarations de protection des renseignements personnels de ces compagnies de publicité tierce pour en apprendre davantage sur l’utilisation de témoins et d’autres technologies. Si vous souhaitez en savoir plus sur cette pratique et sur vos choix de refus de l’utilisation de ces renseignements par des publicitaires tiers,
allez sur http://www.networkadvertising.org et http://www.aboutads.info/choices/.

? Combinaison de renseignements

Nous pouvons combiner les renseignements que nous recevons de vous et à votre sujet, y compris ceux que vous nous fournissez et ceux que nous recueillons automatiquement par le biais de nos sites et de nos applications, de même que les renseignements recueillis auprès d’autres sources en ligne ou de tiers pour nous aider à adapter nos communications et améliorer nos services.

UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS

CPSG peut utiliser les renseignements que nous recueillons de vous et à votre sujet aux fins suivantes :
• pour valider, confirmer, vérifier et assurer le suivi de votre compte, de vos produits ou de vos services (y compris pour traiter le paiement des transactions par carte ou vous contacter au sujet desdits compte, produits ou services);
• pour améliorer votre expérience en ligne, y compris comme moyen de vous reconnaître et de vous accueillir dans un site ou une application, pour rendre l’utilisation du compte et le processus d’achat plus rapide et plus fluide, et pour vous offrir, dans le site ou l’application, un contenu personnalisé, des offres ciblées et de la publicité (y compris de la publicité géociblée), ou pour communiquer par courriel, téléphone, message texte ou courrier postal;
• pour reconnaître, au fil du temps, vos activités en ligne et sur différents sites Web et appareils;
• pour vous transmettre de l’information, des bulletins d’information, du matériel promotionnel et des concours de CPSG ou au nom de nos partenaires d’affaires, de nos licenciés et affiliés;
• nous pouvons également partager les renseignements d’utilisateurs avec nos co-commanditaires, nos partenaires d’affaires et nos fournisseurs de service de manière à offrir des produits ou services qui, à notre avis, pourraient être bénéfiques ou utiles à nos visiteurs. Ces partenaires, co-commanditaires et fournisseurs peuvent utiliser des pixels invisibles ou une autre technologie similaire pour recueillir des renseignements anonymes sur vos visites et s’en servir pour cibler des publicités pour nos produits et services.
• Pour utiliser vos données dans un format regroupé non spécifique à des fins d’analyse et démographiques;
• pour étudier l’usage et les opérations de nos sites et applications, et améliorer notre contenu, nos produits et services;
• pour protéger la sécurité ou l’intégrité des sites, des applications et de notre entreprise, en prévenant, par exemple, la fraude, les transactions non autorisées, les réclamations et autres engagements et en nous protégeant contre eux, et en gérant l’exposition au risque, notamment en identifiant les pirates potentiels et autres utilisateurs non autorisés; et
• tel que cela vous a été indiqué au point de collecte des données.
En outre, si vous utilisez l’un des sites ou l’une des applications pour vous connecter à des services tiers, vous nous autorisez à utiliser les renseignements recueillis de vous et sur vous, en votre nom, pour interagir avec ces services tiers en fonction de vos demandes.

PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS

CPSG peut divulguer les renseignements personnels que nous recueillons de vous et à votre sujet des façons suivantes :
• avec nos sociétés affiliées, détaillants et concessionnaires, y compris les filiales de telles sociétés;
• avec nos fournisseurs de service tiers qui remplissent pour nous des fonctions commerciales, professionnelles ou d’assistance technique;
• avec nos agents, nos licenciés et autres compagnies qui nous aident à vous fournir un produit ou service, y compris, sans toutefois s’y limiter, pour faire votre achat et en assurer l’installation, vous fournir une assistance à la clientèle, traiter et/ou confirmer vos transactions, vous fournir les services que vous avez demandés, évaluer votre solvabilité, vous facturer et collecter toute somme due en relation avec votre compte ou les produits ou services achetés ou pour recouvrer tout argent dû, notamment par des agences de recouvrement;
• avec nos licenciés, affiliés, détaillants et partenaires choisis qui, à notre avis, peuvent avoir des offres susceptibles de vous intéresser, notamment à leurs propres fins de marketing;
• comme nous le jugeons nécessaire si nous croyons qu’il y a eu violation de nos conditions d’utilisation ou de vos droits, ou de ceux de tout tiers;
• pour les besoins d’une procédure judiciaire ou pour fournir des renseignements aux organismes d’application de la loi ou de réglementation, ou en relation avec une enquête sur des questions liées à la sécurité publique, comme le permet ou l’exige la loi; et
• tel que cela vous a été indiqué au point de collecte.
CPSG peut aussi partager les renseignements regroupés ou anonymes non personnels avec des tiers à des fins de marketing et d’analyse des données.
En outre, CPSG peut vendre ou acheter des actifs dans le cours normal de nos activités. Si une autre entité acquiert notre entreprise ou un de nos actifs, les renseignements que nous avons recueillis à votre sujet peuvent être transférés à une telle entité. De plus, dans le cas où une procédure de faillite ou de réorganisation est entamée par ou contre nous, de tels renseignements pourraient être considérés comme l’un de nos actifs et être vendus ou transférés à des tiers. Dans le cas où une telle vente ou un tel transfert se produirait, nous déploierons des efforts raisonnables pour exiger que le cessionnaire utilise les renseignements personnels
qui lui auront été fournis par le biais des services dans le respect de la présente Politique de protection des renseignements personnels.

VOS DROITS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS EN CALIFORNIE

Si vous êtes un(e) résident(e) de la Californie, la California Consumer Privacy Act (CCPA) (Code civil, article 1798.100, et seq.) peut conférer aux consommateurs des droits particuliers en ce qui a trait à leurs renseignements personnels. Ceux-ci peuvent inclure :

• Information sur la collecte, la vente ou la divulgation : Vous avez le droit d’être informé(e) des catégories de renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet, des sources à partir desquelles ils ont été recueillis, des fins d’affaires ou commerciales auxquelles les renseignements personnels sont utilisés, divulgués ou vendus de même que les catégories de tiers avec lesquelles nous partageons les renseignements personnels, comme le stipule la présente Politique de protection des renseignements personnels
• Accès à de l’information particulière : Vous avez le droit de demander que nous vous divulguions certains renseignements au sujet de la collecte et de l’utilisation de vos renseignements personnels effectuées au cours des douze derniers mois. Après avoir vérifié votre identité, nous divulguerons les éléments particuliers de renseignements personnels que nous avons recueillis à votre sujet, lesquels seront produits par écrit et livrés par le biais de votre compte avec nous, si vous avez un tel compte. Si vous n’avez pas de compte avec CPSG, nous vous ferons parvenir cette information par voie électronique, à votre choix, dans un format utilisable qui vous permet de transmettre l’information d’une entité à une autre sans aucun problème.
• Droits de demande de suppression : Vous avez le droit de demander que nous supprimions des renseignements personnels que nous avons recueillis de vous et conservé, sous réserve de certaines exceptions.
• Droits de refus de la vente des renseignements personnels : Vous avez le droit de refuser que vos renseignements personnels soient vendus.
Pour exercer les droits décrits ci-dessus, il est possible que nous devions vérifier votre identité ou que vous avez l’autorité de faire une telle demande, et de confirmer que les renseignements personnels vous concernent. Vous seul(e) ou une personne enregistrée auprès du Secrétariat d’État de la Californie que vous autorisez à agir en votre nom pouvez faire une demande vérifiable de consommateur, relative à vos renseignements personnels. Vous pouvez également faire une demande vérifiable de consommateur au nom de votre enfant mineur.
• Non-discrimination : À moins que la loi applicable le permette, nous n’exercerons aucune discrimination à votre égard pour vous être prévalu de vos droits de protection des renseignements personnels en vertu de la CCPA ou de toute loi applicable, notamment en vous refusant des biens ou services, en vous facturant des prix ou des tarifs différents pour des biens et services, y compris par l’utilisation de rabais ou autres avantages ou en vous imposant des pénalités, en vous offrant un niveau de qualité différent de biens ou de services, ou en suggérant que vous recevrez un prix ou des tarifs différents ou un niveau de qualité différent pour les biens ou services.
Si vous êtes une(e) résident(e) de la Californie et souhaitez demander une copie de cet avis ou exercer vos droits en vertu de la CCPA, veuillez nous contacter à :
• Cliquez ici pour consulter notre formulaire en ligne de demandes de droits du consommateur
• Les demandes peuvent être transmises par courrier postal, par téléphone ou par courriel à :
Controlled Products Systems Group, Inc.
Attn : CCPA Compliance
5000 Osage Street, Suite 500
Denver, CO 80221
866-823-8101
Courriel : privacy@controlledproducts.com

CPSG confirmera la réception de la demande dans les 10 jours suivants et expliquera de quelle façon celle-ci sera traitée. CPSG répondra alors à la demande dans un délai de 45 jours. CPSG peut exiger une période supplémentaire de 45 jours (pour un total de 90 jours) pour traiter votre demande, toutefois, dans une telle situation, CPSG vous répondra et vous expliquera le motif d’un tel délai.
Les tiers non affiliés sont indépendants de CPSG. Si vous souhaitez recevoir de l’information au sujet de vos choix de divulgation ou cesser de recevoir des communications de tels tiers, vous devrez communiquer directement avec ceux-ci.

LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB

Les sites, applications et courriels que nous envoyons peuvent contenir des liens vers des sites Web tiers, lesquels peuvent avoir des politiques de protection des renseignements personnels qui diffèrent de la nôtre. Vous devez savoir que la collecte, la retenue et l’utilisation de toute donnée que vous fournissez sur ces sites Web sont régies par la politique de protection des renseignements personnels de la compagnie fournissant le site Web et non pas par la présente politique. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de tels sites Web.

FORUMS PUBLICS

Toute information que vous divulguez sur nos sites ou applications, dans des blogues, sur des babillards électroniques, dans des salles de clavardage ou sur d’autres zones publiques d’un site, d’une application ou d’un autre site Web tiers pouvant être liés à l’un de nos sites ou applications, devient une information publique. Veuillez donc faire preuve de prudence lorsque vous divulguez des renseignements personnels dans ces zones publiques. Nous nous réservons le droit de supprimer, à notre seule discrétion, toute publication ou tout contenu dans une publication.

PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DES ENFANTS

La protection des renseignements personnels des enfants nous importe. Nous n’indiquons pas à nos sites ou applications à recueillir des renseignements personnels d’enfants de moins de treize ans ni ne recueillons sciemment de tels renseignements. Si nous apprenons qu’un enfant de moins de treize ans a fourni des renseignements nominatifs sur un site ou une application, nous déploierons des efforts raisonnables pour éliminer de tels renseignements du site ou de l’application en question.

SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous avons adopté certaines mesures physiques, administratives et techniques pour protéger les renseignements que nous recueillons de nos clients et à leur sujet, de même que ceux que nous recueillons des visiteurs de nos sites et applications. Bien que nous prenions toutes les mesures raisonnables pour nous assurer de l’intégrité et de la sécurité de nos réseaux et systèmes, nous ne pouvons pas nous porter garants de nos mesures de sécurité. Lorsque vous inscrivez des renseignements de nature délicate (comme des renseignements de carte de crédit) sur nos formulaires, nous chiffrons la transmission de cette information au moyen du protocole sécurisé de cryptage SSL.

STOCKAGE DES DONNÉES

Vos renseignements personnels peuvent être stockés sur des serveurs aux États-Unis et sont soumis aux lois des États-Unis, où les lois sur la protection des données et autres lois peuvent différer de celles d’autres pays. Vos renseignements personnels peuvent être divulgués en réponse à des demandes ou à des requêtes émanant d’autorités gouvernementales, ou pour les besoins d’une procédure judiciaire dans les pays dans lesquels nous exerçons nos activités.

VOS OPTIONS ET L’ACCÈS À VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous offrons à nos clients la possibilité de refuser que leurs renseignements servent à des fins non directement liées à l’achat, au traitement, à l’inscription ou à des services continus. Pour refuser de recevoir de futurs messages électroniques de marketing de CPSG, vous pouvez cliquer sur le lien « se désabonner » au bas d’un courriel de marketing.
Si vous avez d’autres questions concernant l’accès à vos renseignements personnels ou leur mise à jour, n’hésitez pas nous contacter en allant à la section « Nous joindre » ci-dessous.

NOUS JOINDRE
Nous espérons que cette politique répond à vos questions sur la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels. Pour toute question supplémentaire au sujet cette Politique de protection des renseignements personnels ou des pratiques décrites aux présentes, n’hésitez pas à nous contacter au 866 823-8101 ou à nous écrire à l’adresse suivante :
• Cliquez ici pour consulter notre formulaire en ligne de demandes de droits du consommateur
• Les demandes peuvent être transmises par courrier postal, par téléphone ou par courriel à :
Controlled Products Systems Group, Inc.
Attn : CCPA Compliance
5000 Osage Street, Suite 500
Denver, CO 80221
866 823-8101
Courriel : privacy@controlledproducts.com

ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR DE CETTE POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
En utilisant les services, vous souscrivez aux conditions de cette Politique de protection des renseignements personnels. Dans le cas contraire, veuillez ne pas utiliser nos services.

MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

CPSG se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier, ajouter, supprimer ou réviser à n’importe quel moment des parties de la présente Politique de protection des renseignements personnels. Le cas échéant, nous vous informerons des modifications apportées au site ou à l’application en incluant une copie de la version antérieure de la Politique de protection des renseignements personnels. En continuant d’utiliser le site ou l’application après que des modifications aux conditions ont été publiées, vous signifiez que vous acceptez lesdites modifications. Si nous changeons fondamentalement cette Politique de protection des renseignements personnels, vous en serez informé(e) dans un délai raisonnable.